Conditions générales de vente · particuliers

Projet à faire valider. Ce texte est une base de travail. Faites-le relire par votre conseil juridique, ou remplacez-le par les CGV déjà utilisées pour vos dressings, avant de le publier.

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux cuisines, dressings et agencements sur mesure conçus, fabriqués et posés par TECHNO-LINE SARL (48 rue Gaston Lamy, 14120 Mondeville, RCS Caen 434 523 437) pour des clients consommateurs.

2. Configuration en ligne, métré et devis

Le configurateur du site donne un prix indicatif calculé sur les informations saisies par le client. Il ne constitue pas une offre ferme. Un métré est réalisé au domicile du client ; il est offert. Techno-Line remet ensuite un devis écrit détaillant les ouvrages, les matériaux, l’électroménager éventuellement fourni, le prix TTC, les modalités de paiement et le délai. La commande est formée par la signature du devis par le client et le versement de l’acompte qui y est indiqué.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur. L’acompte et les échéances sont précisés sur le devis. Le solde est exigible à la réception des travaux, sauf mention contraire au devis.

4. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours. Ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du code de la consommation), ce qui est le cas des ouvrages sur mesure fabriqués aux cotes du logement. Le devis rappelle cette exception.

5. Délais

Le délai de fabrication et de pose est indiqué sur le devis. Il court à compter de la signature du devis, du versement de l’acompte et de la validation définitive des plans et des choix de finitions.

6. Accès au chantier et travaux préparatoires

Le client assure l’accès au logement et la libération des pièces concernées. Sauf mention au devis, les travaux de maçonnerie, de carrelage, la création d’arrivées d’eau, d’évacuations ou de circuits électriques ne sont pas compris ; les raccordements des appareils et de l’évier aux installations existantes le sont lorsque le devis l’indique.

7. Réception

À la fin de la pose, le client et Techno-Line procèdent à la réception des ouvrages. Les réserves éventuelles sont notées par écrit et levées dans un délai convenu.

8. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Les appareils fournis bénéficient en outre de la garantie de leur fabricant.

9. Teintes et matériaux

Les teintes affichées à l’écran sont indicatives. Les choix définitifs sont faits sur échantillons. Les matériaux naturels (bois, pierre) peuvent présenter des variations de teinte et de veinage qui ne constituent pas un défaut.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Le droit français s’applique.